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Votre famille et vous

La responsabilité

Sont assurés : le preneur d'assurance et son conjoint (partenaire) cohabitant, pour autant que le preneur d'assurance ait sa résidence principale en Belgique, ainsi que toutes les personnes vivant au foyer du
preneur d'assurance (vivant des mêmes deniers) y compris les enfants étudiants, même si, pour les besoins de leurs études, ils logent en dehors de la résidence principale du preneur d'assurance. De même pour le
personnel domestique et les aides familiales lorsqu'ils agissent au service privé d'un assuré.

L'objet de l'assurance est de garantir la responsabilité civile relative à la vie privée sur base des Art. 1382 à 1386bis du code civil.

En résumé, sont couverts,la responsabilité pour faute ou négligence, la responsabilité du chef des choses que l'on a sous sa garde ou des personnes dont on doit répondre (Le père et la mère sont responsables du
dommage causé par leurs enfants mineurs); la responsabilité du gardien d'un animal, la responsabilité du chef de la ruine d'un bâtiment.

Le contrat RC Vie Privée (ou RC Familiale) couvre les dommages résultant de lésions corporelles ainsi que les dégâts matériels.

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Information légale / fiscale
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