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Vos responsabilités

RC Après livraison

L'objet de la garantie RC Après Livraison est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus après la livraison.

Sont couverts : le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles.

Les montants assurés concernant les dommages matériels et corporels sont négociables entre 25.000 € pour les dommages matériels et 124.000 € pour les dommages corporels ou 2.500.000€ confondus pour les dommages corporels et les dommages matériels.

Le taux de prime est établi en fonction de l'activité de l'entreprise, des montants assurés et de l'ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s'applique le taux est soit l'ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d'affaires de l'entreprise. Une franchise est généralement prévue.

La RC Après Livraison, un produit adapté aux risques après livraison des produits et services de votre entreprise !

Documents à télécharger

Information commerciale produit et campagne marketing

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Information contractuelle produit

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Allianz / Liability Plan Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

Amlin / Liability Hospitals & Doctors Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

Amlin / Liability Collectif Accidents Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

Amlin / Liability ICT Solutions Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

Amlin / Liability Enterprises Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

Amlin / Liability Hospitals & Doctors Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

Amlin / Liability (para)medical professions Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

Amlin / Liability Legal Assistance Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

Amlin / Liability D&O Type : Document (Pdf, Doc, Xls,...)

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Information légale / fiscale
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